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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8c19ba5988459c4ed09
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Joaquim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre des appels correctionnels, en date du 13 janvier 1988 qui, pour infraction à la police sur les étrangers, l'a condamné à 3 années d'interdiction
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2493
7 mars 1990
7 mars 1990
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André C..., demeurant à Gruissan (Aude), 2°/ de Madame
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 28 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Riom a : - Débouté M.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 13 juin 2018, la société Rion Fermetures a été dissoute, sans liquidation judiciaire. Afin de bénéficier des indemnités contractualisées M.
Source officiellesoc
61372307cd58014677404849
5 mars 1998
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66c0
2 juillet 1992
2 juillet 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale) au profit de Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [L] [J] est expert judiciaire auprès de la Cour d'Appel de Riom.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87868
21 juin 2005
21 juin 2005
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Juin 2005 AFFAIRE N : 04/ 02456 Didier X.../ Isabelle Y...
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c4365a
8 octobre 1986
8 octobre 1986
égale à deux ans le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom
Source officielle1ère chambre
DTA_2303808_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
domaine public de l'Etat géré par ce syndicat, à proximité de la rigole de Coupe gorge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201025
24 juin 2010
24 juin 2010
X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Riom, a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2009 ; que par décision du 16 novembre 2009, l'assemblée générale des magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73b5
17 juin 1992
17 juin 1992
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 mars 1990) de le débouter de son action possessoire tendant à obtenir la condamnation de M.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1351
6 février 1990
6 février 1990
pourvoi formé par la société anonyme AUDA, dont le siège social est à Lebreuil-sur-Couze, Saint-Germain Lembron (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Rions de lui communiquer les factures détaillées relatives aux dépenses liées à l’accompagnement juridique du cabinet Fontaine, pour l’année 2021, une
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740212a
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre
Source officiellecr
61372676cd58014677425bf2
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Annie, épouse GAY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau "stop", l'a condamnée à une
Source officielleChambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Defaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Riom
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e5
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Philippe X..., demeurant ..., à Vichy (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1990 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372341cd5801467740768c
2 février 1999
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 2 / Mme Mireille X...,
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