.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMEE LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de mandataire-liquidateur de M.

MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

PECHEURS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laure

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE QHAZBA, représentée par son gérant en exercice 23, route de l'Anse

.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 septembre 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant

qualité audit siège, prise en son établissement sis [Adresse 4] ( MP: Mme [O] et Mme [F]) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure

B C, de nationalité algérienne, né le 14 octobre 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois à la fin de l'année 2019.

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS ET DEFENDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure-anne

représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., es-qualités de mandataire-liquidateur de la Société CH.

Jean-Claude et Jean-François X... ainsi que Mmes Anne-Marie et Anne-Laure X...

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 12-23-170 Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure