1988 à 1995, les fonctions de directeur général de la SEM Bordeaux Gestion Equipement (BGE), société d'économie mixte créée en 1988, destinée à gérer les installations sportives et culturelles de la ville

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née B..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

de construire en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune ; " aux motifs que " les prévenus soutiennent qu'ils ont commencé les travaux en 1992 et les ont terminés à la fin de l'année

par la mise en place d'une cité modulaire provisoire sur un terrain appartenant à la ville et situé [Adresse 1] La convention conclue le 22 mars 1982 passée entre la ville de Nice et la SONACOTRA après

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, Madame [T] [H] a demandé au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny, au visa des articles 815, 840 du code

Jacques X..., demeurant Villa Saint-Roch, 20290 Borgo Village, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Marie-Ange Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                  , 3°/ à M.

admet lui-même que cette affaire a "défrayé la chronique niçoise depuis plusieurs années" ; que l'expression, dans le premier article, "affaire de réseau pédophile" est diffamatoire envers Marie-Pierre

présenté par le préfet du Val-de-Marne, la délibération du 5 mai 1987 par laquelle le conseil municipal de Villiers-sur-Marne a décidé de porter à 4 070 F la prime de fin d'année du personnel communal

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Anne Marie Z..., demeurant Aluze à Saint Léger sur Dheune (Saône-et-Loire), 19°) M. Fernand, Alfred A..., époux de M...

des flux commerciaux, d'autant que le principal commerce, à savoir le supermarché exploité sous l'enseigne Frais Marché Gros, avait lui-même définitivement renoncé à reprendre ses activités et que la ville

Antonio N..., demeurant via Pardi n8 11 à Pise (Italie), 198/ M. Louis P..., demeurant ...

de cette même année est positive. / Pour chaque impôt, la majoration est égale aux neuf dixièmes de la différence définie au premier alinéa du présent 2° pour les impositions établies au titre de l'année

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 mars 2025, Mme [U] [V] épouse [P], appelante, demande à la cour, au visa des dispositions de la loi du 5

Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Le 8 mars 2019, Madame [M] [V] a enregistré sur le site dédié de la Ville de Paris

à l'annulation du procès verbal et de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 2001 outre des dommages & intérêts et une seconde instance, introduite par acte d'huissier de justice du 5 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X..., demeurant "Villa Grazia",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport