Thierry X..., 2°/ Mme Valérie Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/

GESTION C/ [B] [N] [X], [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2017, par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a prolongé pour une durée de trois mois son assignation à résidence sur le territoire de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise

PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 146 RUE DE PARIS - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES représenté par son syndic la SARL COGESTION immatriculée au RCS

le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour condamner la société Automation industrielle de la Vallée

1994.' 5- Le 3 mars 2022, Mme [I] a rempli un formulaire Cerf de demande de régularisation de cotisations arriérées pour l'année 1994.

Michel JJJJJ..., domicilié [...] , 137°/ à Mme Valérie JJJJJ..., domiciliée [...] , 138°/ à M. Thierry JJJJJ..., domicilié [...] , 139°/ à M.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentér par Me Françoise PILLET de la

par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PASSERA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

2014, aurait 77 ans selon le modèle mathématique et 54 selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1966-1968

Huglo, conseiller doyen, Mmes Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

D’ILE-DE-FRANCE C/ [S] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

, avocat de Groupama Paris Val de Loire - Caisse régionale d'assurance mutuel agricole Paris Val de Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier

SATEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d

MAISON DES ANGES C/ [P] [I], [R] [H], S.A.S.

APPELANTE : [5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau