DBVB-V-B7C-BDG2L [C] [A] C/ [G] [J] SARL [P] VIANDES Copie exécutoire délivrée le : 5 MAI 2022 à : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Me Cécile

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2019 (délibéré avancé, initialement prévu le 11 avril 2019) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président et Anne-Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE Le 15 décembre 2017, l'Urssaf du Limousin a adressé à Mme [F] un appel de cotisation relatif à la cotisation subsidiaire maladie pour la période de l'année 2016 indiquant le montant

assurance AXERIA IARD (la SELARL ARNOUX-POLLAK) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Entreprise X..., X... frères, Cécile Tondut et Sables industriels et dérivés, d'une part, MM.

ARMOR Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F20/00751 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Simon CLUZEAU -Me Sylvie CHENAIS

Les candidats s'engageaient à créer cent postes sur le site de [Localité 15] en quatre années.

GAN ASSURANCES es qualité d'assureur de la société SURFACES ET STRUCTURES [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS Compagnie

N°2018/43 Rôle N° 16/02025 [Z] [A] C/ [F] [A] [W] [A] épouse [J] UDAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.

SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 11/01124 Jugement (No 08/832) rendu le 19 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/VV APPELANTE Madame Françoise Simone

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

, délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (CPAM) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Mademoiselle Cécile

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Si le bilan de l'année 2021 porte sur une période postérieure au licenciement, il reste que les indications chiffrées de l'année de l'année N -1 établissent que la société a subi en 2020 un résultat d'exploitation

: 18 Mai 2006 Ordonnance de fixation : 04 septembre 2006 RG : no 06/250 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne

Représenté par Me Sandrine A... de la SELARL SIMON L.V., avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sandra B..., avocat au barreau de LYON Fédération CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS