Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722e6cd58014677402e9d
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, M. Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30cc
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Paul Z..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), rue des Pommiers, Saint-Jean, 4°/ Mme Anne-Marie B..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 5°/ M.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f25
22 janvier 1992
22 janvier 1992
René A..., demeurant ... à Etampes-sur-Marne (Dordogne), 8°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
19 mai 2008
S. 87 ACCIDENT DU TRAVAIL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix neuf Mai deux mille huit
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de nationalité Française née le 04 Mars 1964 à BRIVE (19100) Sans profession, demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00108
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Que selon le dernier avenant signé par les parties le 27 mars 2006, Monsieur X... avait été promu à effet du 1er mars 2006 au poste de Responsable Technique, avec période probatoire de 6 mois.
Source officielleciv2
61372666cd58014677425471
15 février 1995
15 février 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. S
613720c7cd580146773ee4f1
20 avril 1989
20 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c5
3 octobre 1990
3 octobre 1990
demeurant tous deux à La Garder, Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y
6253cd90bd3db21cbdd93ae7
21 mars 2017
21 mars 2017
SARL CDC CERTIF SARL PAVILLON BLEU SARL TD DISTRIBUTION LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57bc
19 février 1992
19 février 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbe3
10 décembre 1987
10 décembre 1987
SOUQUE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1984 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°/ La société anonyme CHARIOTS ELEVATEURS FIAT,
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f4
18 mars 1992
18 mars 1992
Anne-Marie, veuve G..., 4°/ de M. Serge G..., 5°/ de M. Jean-Marie, Raoul Z..., 6°/ de Mme F... Toussainte, veuve A..., 7°/ de Mme A...
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e3
7 juin 1990
7 juin 1990
(Cher), 7°) Mme Annie E..., demeurant ..., 8°) M. Hubert Y..., demeurant ... (Cher), 9°) M. Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les droits sur lesquels ces créances sont fondées ont ainsi été acquis au cours de l'année 2009 et des années suivantes ; les délais de prescription ont, pour les créances nées au cours de chacune de ces
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef67
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Enedis, gestionnaire de réseau de distribution électrique, a formé un recours gracieux contre cette décision le 29 mars 2021 qui a été rejeté par la préfète des Hautes-Alpes le 28 mai suivant
Source officielleTrib. de Commerce
69df5078cdc6046d474c9118
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse
Source officiellePage 11 sur 246