DOUAT, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 03 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Dominique X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Anne

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.

DIAJURIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction du Cycle de l'eau [Adresse 4] [Localité 5] assisté de Maître Anne-Sophie

président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sophie DUBOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Relis bien mon SMS je n'ai rien évoqué sur une non ouverture du bassin, je t'ai juste posé des questions en tant que personne professionnelle par rapport à la marche à suivre suite à ce cas-là.

GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [K] [E] né le 07 Février 1942 à [Localité 5] (TUNISIE) ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie

OCEANO LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis X...

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière Exposé

A la demande de la pétitionnaire, le maire a prorogé la validité de ce permis à deux reprises pour une durée d'une année, les 18 septembre 2019 et 24 novembre 2020.

10 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA

LORRAINE POMPAGE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Sylvie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui , dans la procédure suivie contre Gabriel Z... du chef de blessures

de l'année 2004 : 25 144, 61 € (revenus référence revalorisés)-20 843 € (revenus déclarés) soit : 4 301, 61 € au titre de l'année 2005 : 25 581, 71 €-13 292 € = 12 289, 71 € au titre de l'année

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 23 FEVRIER 2011 R.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre Eloy X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Danielle X...