HOPITAL PRIVE D'ANTONY, dont le siège est : 1 rue Velpeau - 92160 ANTONY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des

Par suite, M.

Anthony Y...

Y..., de toute implication dans le trafic ; qu'Anthony A..., maillon essentiel de l'acheminement de la drogue, a mis en cause de façon crédible Léonardus X...

lui, contre le gré de sa compagne, leur enfant commun Fanny née en 1996 ; que, cependant, l'absence de reconnaissance maternelle n'a pas autorisé Mme Le Y... à faire valoir ses droits ; que, par la suite

Comparant en personne, ET Monsieur Anthony Y... [...] Non comparant, représenté par M. Stéphane Y...

Considérant ce qui suit : 1. Mme C..., recrutée en qualité d’adjointe administrative par la commune de Villette d’Anthon, a été titularisée le 1er juillet 2022.

Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation de la requête présentée par la société Anthogyr.

représenté par son Syndic Monsieur [H] [L] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Monsieur [H] [L] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Madame [T] [Z] épouse [L] 227-229 avenue

Considérant ce qui suit : 1. M. B est fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale et exerce les fonctions d'adjoint technique principale de 2ème classe pour la commune d'Antony.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Antony

Considérant ce qui suit : 1.

Anthony X..., Mme Cécile Y...

Anthony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre avec arme, vol

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1992, qui, pour délit de blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1983 et 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' OFFICE MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE D'ANTONY