CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
669022f1766d1156dbbed201
11 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, La SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner en référé Monsieur [D] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux
Chambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1674
8 janvier 2025
BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L. TERRATER S.A.
1ere Chambre sect.Civile
6610e5f274ef9f00086f670a
3 avril 2024
[M] [H] [Z] et du 22 mars 2024 pour Monsieur [B] [Y].
Juge des référés
ORCA_24DA01322_20241016
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 13 mai 2024 portant transfert aux autorités
Ch3 Cab1 CTX civil
69849462cdc6046d4705e202
9 janvier 2026
En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.
669022f4766d1156dbbed26f
Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner en référé Madame [R] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins
7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
voie électronique le 24 mars 2025 par les sociétés BTP CONSULTANTS et EUROMAF, le 31 mars 2025 par la société [U] ARCHITECTES ASSOCIES et la MAF, le 29 avril 2025 par la société AXA FRANCE IARD assureur
RETENTIONS
64b0e810c42a2105dbc59c56
13 juillet 2023
Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 11 mai 2021.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1403397 et 1404587 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa3
11 février 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008222399
7 décembre 2005
Antoine X, demeurant ...) ; M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01487_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
cr
6079a8459ba5988459c4c4e2
29 mars 1984
. ; VU LES ARTICLES 622 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE EN REVISION : ATTENDU QUE LA COUR EST SAISIE PAR SON PROCUREUR GENERAL EN VERTU DE L'ORDRE EXPRES
ORCA_23DA00479_20230607
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_23DA00480_20230607
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.
3ème Chambre Commerciale
65b36c418c0355000835f6d8
12 octobre 2023
La société EPIE PATRIMOINE a déposé ses conclusions d'intimé au fond le 26 mai 2023.
éesc/Antoine X
61372693cd58014677426b02
2 novembre 2005
Antoine, - X... Corinne, épouse Y..., - Y... Jean-François, - Z... Isabelle, épouse X..., - X...
Ch4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a43
3 juillet 2025
Gau - Porte 5 - Les Jardins du Consul - Etage 1 - 38500 VOIRON non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 06 Mai 2025 tenue par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110096
26 janvier 2022
[B] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.215 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [R], épouse
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655831
20 décembre 2019
B... demande d'enjoindre à la SA HLM Antin Résidences de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1713705/5-2 du 31 mai 2018 par lequel ce tribunal a ordonné à la société HLM Antin résidences
Page 11 sur 134