Par ailleurs, deux expertises balistiques, deux expertises techniques, une expertise comptable et une expertise médicale furent ordonnées.

Le tribunal demanda également une expertise des barèmes conformément à la demande du requérant. Cette expertise n’eut pas lieu, faute de payement des frais d’expertise par le requérant.

Le projectile ne put être trouvé, mais l’expertise effectuée sur le fusil, qui – mis en position de sécurité – se trouvait appuyé au mur du garage, confirma qu’il s’agissait de l’arme confiée à Mikail

La main gauche du défunt se trouvait posée sur son arme de service, un fusil d’assaut de type G3. Le canon de l’arme était quant à lui sous la tête du défunt. 10.

L'arme, un pistolet semi-automatique d'un modèle ancien (datation 1910), de marque " Browning ", était expertisée.

  Au cours de la poursuite à travers les rues de Sofia, Gancho ouvrit le feu sur la police avec une arme automatique.

, tentative de vol avec armes, vols et association de malfaiteurs.

  En septembre 1991, quatre rapports d'expertise furent déposés.   26.

ARMEMENT OCEANE C/ M.

le délai de 3 MOIS à compter de la présente ordonnance, à peine de caducité de la mesure d’expertise ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert

[M] [L], - commis pour y procéder le docteur [V] [R], - fixé la mission de l'expert et les modalités d'exercice de sa mission, - dit que le contrôle des opérations d'expertise sera assuré par le président

portant par des armes différentes de celles utilisées par la Garde nationale et la police.

Le 12 juin 2024 le ministre des armées a émis un avis défavorable au projet.

Cette expertise fut effectuée unilatéralement. iii.     La troisième expertise 56.     Le 12 février 2002, le parquet chargea un collège d'experts (composé de MM.

Une autopsie du corps de P.Z. fut pratiquée à 10   heures, et des experts en médecine légale et en toxicologie furent chargés d’établir un rapport d’expertise (paragraphe   18 ci-dessous). 15

SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Mutuelle SMABTP SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SARRAZIN Me Armelle

Le rapport d’expertise conclut à l’absence de faute du chauffeur mis en cause. 11.     Une expertise balistique fut réalisée.

D’après les expertises techniques effectuées par la police, le coup pouvait provenir d’une fenêtre de la salle n° 6 située au premier étage de l’immeuble de la faculté de droit.

La production de cette pièce médicale, dont ne dispose pas davantage la caisse, peut être exigée dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'il ne peut être invoqué ni manquement aux droits fondamentaux