Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Octobre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WS7 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA

Jean-Luc Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Derichebourg aeronautics services France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 6] SA AIR TERMINAL HANDLING -ATH

AGENCE TOULOUSAINE D’ETANCHEITE (ATE) dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.S.

article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur des moyens relevés d’office, tirés de ce que : - si la décision du 12 décembre 2022 doit être lue

gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de : Me Lucie

F B représenté par Me Atger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2025, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme D, représenté par Me Atger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Le lot n°6 " menuiseries extérieures aluminium " a été attribué à la SAS Claude Laumond qui a sous-traité une partie de son lot à la SARL ATM.

L’autorité administrative ne peut s’écarter du jugement pénal qu’à certaines conditions (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 octobre 2016.

SMA SA - assureur de DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florent LUCAS ([Localité 20]) Me Franck BONNEAU Me Charles [Localité 21] Me F.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [X], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

doubt about the independence of F., especially since there is no direct relationship to these proceedings (compare ATF 133 I 89 at 33 p. 92; and ATF 105 Ia 157 at 6a p. 163).

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C750562024028467 du 20/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Madame [G] [D] [Adresse 6] Représentée par Me Lucie

En indiquant seulement que les médicaments de ce groupe partagent " des indications thérapeutiques superposables ", qu'ils relèvent de la même classe anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) reconnue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller