LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, N° RG 24/

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG

SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D N° de minute : 24/00543 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Audrey

publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey

Juin 2025 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FML PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey

[U] [Z], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Léa LACOUR, avocat au barreau de NICE (plaidant) S.A.S.U.

de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 février 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier' et section E n°[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] lieu-dit 'Massieux' à Langon

PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey FERTINEL substituant Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Egalement, le fait d'évoquer de façon laconique le contexte de pandémie de Covid 19 ne permet pas de conclure que la mesure en litige porterait atteinte de façon disproportionnée à ses intérêts ou à ceux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

représentée par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

DÉFENDEUR(S) : Société SIDR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise LAW-YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey

CONSENTEMENT Monsieur [I] [Y] [G] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 2] SDF Comparant et assisté de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont Ferrand Mention: Monsieur [I] [Y] [G] ayant désigné Me Audrey

ENTRE : Monsieur [V] [I] né le 26 Octobre 1989 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey DUBOURDIEU, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR