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Thibault GRAFFIN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

Source officielle

Chambre commerciale

642d149bcb8fa004f57da21f

Appel

4 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

67f603f0ebd7282443856724

Appel

8 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d27

Appel

2 avril 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels

Source officielle

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61c

Appel

24 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d4

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire

Source officielle

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b96

Appel

15 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111d9

Appel

8 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb2

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0049

Appel

24 octobre 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-5

6973a437cdc6046d4770e1d7

Appel

22 janvier 2026

Madame [T] [H] née [S] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE

Source officielle

1re Chambre B

60377991bb0f7555522f2f97

Appel

19 mars 2015

FOND DU 19 MARS 2015 DD N° 2015/157 Rôle N° 14/03623 [R] [H] SARL PACOFI C/ [Z] [S] [O] [P] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle

Chambre 1-2

63c10543bf9fd47c90a13642

Appel

12 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BKDQ5 [J] [V] [C] [Z] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

[T] [M] MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Thibaud

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Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d31

Appel

2 avril 2024

MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thomas THIEBAUT

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Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

Appel

24 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.