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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2302870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos (Nigéria) du 11 mars 2020 refusant à sa fille alléguée, Mme B C, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France demandé autitre
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89966
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Il demande à la cour de : -confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu la responsabilité de maître Z... et de la SELARL FIDAL, et les a condamnés à lui payer la somme de 7.067,81 euros autitre
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
28 mars 2008
C'est en vain que la SA LARBRE INDUSTRIE fait observer que le salarié aurait perdu ses droits à repos compensateurs dès lors qu'il ne les aaurait pas sollicités plus de deux mois après leur ouverture et
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
4 décembre 2003
au regard des circonstances de l'espèce, le transporteur a pris toutes les mesures de nature à éviter la réalisation du risque ; Or considérant qu'il résulte de l'expertise diligentée par la Société AUMAREX
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a5b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
prescription de l'action En application de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou auraît
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
20 avril 2022
[L] [F] [B], en saqualité de caution solidaire, à payer à la société Banque BIA la somme de 183.406,78 euros autitre du principal de la dette pour le solde débiteur du compte courant de la société avec
Source officielleChambre Civile
68e88bc13ea43407b9fbd07a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sollicite le paiement de la situation de travaux numéro 4, soit 11 241,63 € TTC , selon facture du 25 février 2022 et correspondant à un avancement de plus de 90 % du marché, précisant que la situation n°4 auraît
Source officielleJEX
6716ad17b098d256e100af93
15 octobre 2024
15 octobre 2024
non-conciliation du 22 mars 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grance instance de Nanterre a notamment mis à la charge de monsieur [S] [H] une pension alimentaire mensuelle de 800 euros autitre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
30 juin 2010
et par conséquent due puisque les autres salariés la percevaient, que l'appelante ne peut justifier d'aucun motif valable de suppression, qu'il ne peut lui être reproché aucun manquement, et qu'il auraît
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b392
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient qu'en l'absence de carence du notaire, une régularisation auraît pu être demandée.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd870d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
bouchonnée d'où le présence d'odeurs et les rebouchages aux traversées des parois ne sont pas réalisés, l'arrivée de gaz de la chaudière a été pliée contre le mur pour faire de la place quand elle auraît
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7193b201587f74be012c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] que des époux [G], - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné les époux [G] a payer la somme de 3 500 € autitre du dépôt de garantie, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné les époux
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b25
20 octobre 2006
20 octobre 2006
barreau de PARIS (R.045) APPELANTE ****************1/ Monsieur Elie X... 2 Madame Jacqueline Y... épouse X... ... représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031557plaidant par Me AUMAITRE
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67916e99d4c7e89d7fe302f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[R] [H] à payer à Monsieur [V] [L] et Madame [F], [Z] [O] épouse [L] une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation d’un montant de 450 euros, montant indexé du loyer et des charges, tel qu'il auait
Source officielleChambre civile 1
6a0cbef1cdc6046d473b160c
19 mai 2026
19 mai 2026
[S] [Q] une somme de 3000 € autitre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300922
5 septembre 2012
5 septembre 2012
matériel et mobilier dont la SARL Elsie restauration usera en bon père de famille" et s'engage à dédommager la SARL "des pertes, charges et dommages dûment justifiées que la SARL Elsie restauration auvait
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8480a6687f7c904cba8b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'indemnisation à ce titre ; - plus subsidiairement, réduire à de plus justes proportions, les demandes de Monsieur [I] [C] au titre du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées ainsi qu'autitre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d1459cb8fa004f57da115
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre, dans sa réponse virulente du 17 décembre 2018 au courrier de la société FHB, qui lui réclamait restitution de la somme totale de 17179.06 €, en ce compris la somme de 13201.59 € autitre du remboursement
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or, il résulte du rapport d’expertise amiable que : “Le garage BONIFACE auraît dû resserrer la bride et suivre la préconisation du constructeur”, s’agissant du contrôle de géométrie et de la réparation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a67c21c0e53e7907b93
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La définition d’une « soirée privée » doit donc être comprise comme une soirée qui n’auraité été ouverte qu’aux personnes munies d’une prévente vendue par PSYCH’X.
Source officiellePage 11 sur 15