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A B, ressortissant comorien né le 28 mai 1989 à Bimbini Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301321_20230313

Administratif

13 mars 2023

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1975 à Bimbini Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2000, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux

Source officielle

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

Aguilera Jiménez et autresc/Espa

ECLI:CEDH:003-2945174-3255307

Admin. suprême

4 décembre 2009

Italie (n° 28987/04) Les requérants, Gaetano Miccichè, Carmelo et Biagio Guerrera, Ada Micciché, et Elio et Vittorio Miccichè, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1933, 1962, 1965,

Source officielle

3ème chambre A

69f19cbacdc6046d47ee177c

Appel

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON APPELANT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 3], représenté par

Source officielle

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546a

Appel

21 janvier 2025

APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ Société Civile de Construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI

Source officielle

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546c

Appel

21 janvier 2025

Société SCCV DOU DU PRAZ Société civile de construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Amandine BIAGI

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD001002202

Admin. suprême

5 mai 2009

Les requérants sont nés respectivement en 1939, 1932 et 1930 et résident à San Biagio Platani. 9.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003711897

Admin. suprême

26 janvier 1999

inline-block } .s6B9AC5B6 { width:204.15pt; display:inline-block } .s10EE1A36 { width:31.99pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 37118/97 présentée par Biagio

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC004419218

Admin. suprême

6 avril 2023

Türkiye 16/11/2018 Mehmet ŞAHİN 1993 Konya Turkish Nursel AKGÜN 7. 56577/18 Bilgin v. Türkiye 22/11/2018 Salih BİLGİN 1991 Istanbul Turkish Dinçer ÖNCÜL 8. 57214/18 Kaya v.

Source officielle

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546e

Appel

21 janvier 2025

Source officielle

Référés Cabinet 3

671be099cda2201c0982a006

T. Judiciaire

11 octobre 2024

par son syndic en exercice, la société D4 IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5017

Admin. suprême

28 janvier 2003

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 49 Janvier 2003 İhsan Bilgin

Source officielle

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD001926792

Admin. suprême

30 janvier 2001

En l’affaire Mehmet Bilgin et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

BERTINI 1970 Ferruccio BERTINI 1960 Giovanni BERTONE 1972 Amedeo BIANCHI 1972 Andrea BIANCHI 1962 Tiziano BOI 1956 Giuseppe BONACASATA 1967 Mario BONANNI 1969 Franco BOSCO 1964 Gaetano BRACCIALE 1970 Biagio

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2644574-2889273

Admin. suprême

24 février 2009

parlementaire, faisait une liaison entre le climat social prétendument créé par la gauche et notamment la C.G.I.L. et l’assassinat par les brigades rouges d’un consultant du gouvernement, le professeur Marco Biagi

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD000456208

Admin. suprême

3 novembre 2011

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF KALIN AND BİLGİN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004433898

Admin. suprême

14 décembre 1999

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44338/98 présentée par Biagio

Source officielle

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

Elle précise que l'application de la Biafine sur sa brûlure l'a soulagée temporairement et que, compte tenu des difficultés pour obtenir un rendez-vous rapide avec un praticien en Vendée, une consultation

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis

Source officielle

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