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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre
DTA_2218709_20241119
19 novembre 2024
G F plus de cinq ans avant son décès, Mme K épouse F n'établit pas avoir entretenu un lien affectif avec son beau-père de nature à lui ouvrir droit à réparation au titre du préjudice d'affection.
DTA_2218710_20241119
H G plus de cinq ans avant son décès, Mme J épouse G n'établit pas avoir entretenu un lien affectif avec son beau-père de nature à lui ouvrir droit à réparation au titre du préjudice d'affection.
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
ARRÊT No459 R.G : 08/08878 Société EUGENE LAMBERT SAS C/ Société GPG GRANIT SARL M. Philippe X...
cr
61372604cd58014677422507
24 mai 2000
cession sans bourse délier ; qu'en effet, Bernard D..., à part la commission de 53 370 francs qu'il a perçue pour ses services, n'avait aucun intérêt dans l'affaire si ce n'est d'être le salarié et beau-frère
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile
61372696cd58014677426c8a
19 septembre 2007
Claude Y... coupable de complicité d'usage de faux en ce qui concerne la facture de la société Thalma d'un montant de 296 737 francs ; "aux motifs qu'en 1992, la société ADS, gérée par Max A..., beau-frère
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société Nouvelle Vigna Méditerranée sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Pôle 4 - Chambre 8
65af694eb6c6260008b53122
17 janvier 2024
Administration, au capital de 1.371.100.605 € (entièrement versé) [Adresse 8] [Localité 6] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 340 427 616 représentée par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
[Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 831 720, valablement représentée par son représentant légal gérant en exercice Représentée par Me Béatrice
1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Lydie LAMBERT
61372699cd58014677426e45
comptabilité de la société CMF équipement a établi qu'elle avait pris en charge les frais relatifs à l'organisation de deux safaris en Tanzanie et au Zimbawe, auxquels avaient été conviés Claude Y... et son beau-frère
Chambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC001853321
20 avril 2021
In Lambert and Others v.
6347ac5729ffd2adfff4f3b4
12 octobre 2022
d'un établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 063 797 Toutes deux représentées par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD003249296
22 juin 2000
The Court heard addresses by Mr de Visscher, Mr Klees, Mr Verdussen, Mr Lambert, Ms Cahen, Mr Erkes, Ms Dubuffet and Mr Cruyplants. 7.
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003979317
27 juin 2017
final balance of the best interests lies.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles
61372605cd5801467742258f
14 septembre 1999
graves ambiguïtés, comme celle visée au n° 15 ; qu'il est en effet écrit au-dessous de la question : "avez-vous les six boules gagnantes", "si oui, toutes nos félicitations, vous avez gagné le plus beau
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
(Me Michel BEAL), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP J.C.
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