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243 résultats pour « Béatrice LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G F plus de cinq ans avant son décès, Mme K épouse F n'établit pas avoir entretenu un lien affectif avec son beau-père de nature à lui ouvrir droit à réparation au titre du préjudice d'affection.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G plus de cinq ans avant son décès, Mme J épouse G n'établit pas avoir entretenu un lien affectif avec son beau-père de nature à lui ouvrir droit à réparation au titre du préjudice d'affection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

ARRÊT No459 R.G : 08/08878 Société EUGENE LAMBERT SAS C/ Société GPG GRANIT SARL M. Philippe X...

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

cession sans bourse délier ; qu'en effet, Bernard D..., à part la commission de 53 370 francs qu'il a perçue pour ses services, n'avait aucun intérêt dans l'affaire si ce n'est d'être le salarié et beau-frère

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Claude Y... coupable de complicité d'usage de faux en ce qui concerne la facture de la société Thalma d'un montant de 296 737 francs ; "aux motifs qu'en 1992, la société ADS, gérée par Max A..., beau-frère

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société Nouvelle Vigna Méditerranée sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af694eb6c6260008b53122

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Administration, au capital de 1.371.100.605 € (entièrement versé) [Adresse 8] [Localité 6] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 340 427 616 représentée par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2204a34ad1000858184d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 478 831 720, valablement représentée par son représentant légal gérant en exercice Représentée par Me Béatrice

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Lydie LAMBERT

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

comptabilité de la société CMF équipement a établi qu'elle avait pris en charge les frais relatifs à l'organisation de deux safaris en Tanzanie et au Zimbawe, auxquels avaient été conviés Claude Y... et son beau-frère

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC001853321

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

    In Lambert and Others v.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'un établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 063 797 Toutes deux représentées par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD003249296

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

  The Court heard addresses by Mr de Visscher, Mr Klees, Mr Verdussen, Mr Lambert, Ms Cahen, Mr Erkes, Ms Dubuffet and Mr Cruyplants. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003979317

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

final balance of the best interests lies.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

graves ambiguïtés, comme celle visée au n° 15 ; qu'il est en effet écrit au-dessous de la question : "avez-vous les six boules gagnantes", "si oui, toutes nos félicitations, vous avez gagné le plus beau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

(Me Michel BEAL), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP J.C.

Source officielle

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