trente-neuf ans son aîné) ne lui résistant pas quand elle venait le rejoindre ; que ce faisceau convergent est constitué par les témoignages de l'amie intime Z..., du futur mari de la plaignante, de son parent

du frère du mis en examen, les autres convives de ce repas n'y ayant nullement fait allusion et que les propos tenus par Anne-Sophie à l'infirmière du lycée, relatifs à une meilleure entente avec son beau

Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants

, Dominique et Béatrice A..., la somme de 25 000 euros, à Marie A... la somme de 18 000 euros et à Emilienne E... la somme de 8 000 euros ; "aux motifs que Dominique et Béatrice A..., agissant tant

[D] MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par écrit le 20 mai 2026.

  Parents are however entitled to use reasonable physical punishment on their children and at the material time in the present case teachers were deemed to be "in loco parentis" and thereby had a

circonstance qu'ils ont été commis sur une mineure de quinze ans par une personne ayant autorité ; "aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père

The Board pointed out that cancelling the care order at the time was considered to be harmful and not in the best interests of the children.

5,§1, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme pour détenir une personne ; qu'au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, il est nécessaire de parvenir

faisant état de relations homosexuelles qu'il aurait eues avec plusieurs personnes et notamment avec Eric X... lui-même ; que, quelques jours plus tard, les membres de sa famille (entre autres ses beaux-parents

débats que le produit de la vente de l'immeuble n'a pas été utilisé pour régler une dette de l'entreprise mais pour rembourser un prêt qui avait été consenti à Jean-Claude X... à titre personnel par ses beaux-parents

Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE ROUEN du 03 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Madame Béatrice

  When applying for entry to the school, parents were required to complete a form which indicated, inter alia, that "Parents and others 'in loco parentis' are required to abide by the rules and regulations

The defendant did not have to bear increased costs due to the claim which was initially set too high.

    According to the applicants, once they got into the car, the officers told them that they were under arrest and started to beat them.

F...         , beau-frère du beau-frère de Mme Z...

pratiquer une fellation qu'il aurait essayé de l'y obliger en prenant sa tête et en le poussant jusqu'à son sexe, mais Wilson aurait résisté ; que celui-ci explique qu'il n'a pas osé en parler à ses parents

A child’s best interests might, depending on their nature and seriousness, override those of the parents.

janvier libellé en haut "fin d'expédition", attestant le dépôt à la poste à cette date de la totalité des catalogues objet de la commande du 15 janvier ; que, de même, la société Distrimail faisait parvenir