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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300012
11 janvier 2024
Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 2022), le 8 octobre 1998, la société Arbo a acquis de la société The New Grand Saint-Martin Hôtel and Beach Resort les lots, re-numérotés 24 à 29, de l'immeuble
19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbd2
16 janvier 2024
EQUITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061 DÉFENDERESSE MUTUELLE D ASSURANCE DE L ARTISANAT ET DES TRANSPO
CJUE
ECLI:EU:C:1989:95
28 février 1989
. # SC Belasco et autres contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Application de l'article 85 du traité CEE à une entente concernant des revêtements bitumés. # Affaire 246/86.
2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302270_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320666_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
ORTA_2505165_20260127
27 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
4ème Chambre
DTA_2501770_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C....
Reconduites à la frontière
DTA_2203394_20221114
14 novembre 2022
F une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E, actuellement assignée en résidence, représentée F Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 F lequel le préfet
DTA_2202874_20250410
10 avril 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300829_20230313
13 mars 2023
G A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard l'a
Chambre 1-11 référés
69e07e6dcdc6046d476a9b27
15 avril 2026
CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
HO-recours JLD
62e0d581e8fd1e05797fa2ac
26 juillet 2022
APPELANT : Mme [W] [B] née le 18 Mars 1986 à MALI de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Raphaël BELAICHE
4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
28 mai 2026
[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Jonathan BELLAICHE
Chambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1687
8 janvier 2025
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS
DTA_2600043_20260119
19 janvier 2026
heures 30 en présence de Mme Aure Noguero, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations orales de Me Belaïche
1ère Chambre
DTA_2301320_20230504
4 mai 2023
C A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
1ère chambre
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
A C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la
DTA_2400624_20240320
20 mars 2024
Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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