André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [J], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

André Bélard, juge commissaire.

BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...

MARSEILLE A DECLARE NON RECEVABLE LEUR DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES D'ARROSAGE AUXQUELLES ILS ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES 1965-1966 ET 1967 DANS LES ROLES DU SYNDICAT DES CANAUX D'ARROSAGE DE BEDARRIDES

Déboute la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES de l'intégralité du surplus de ses demandes reconventionnelles. Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES à payer à M.

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Belliard pour M. C... B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

H..., représentée par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte

F E, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, et un mémoire en production de pièces du 23 janvier 2024 Mme E B, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant

- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BELLIARD

A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 novembre 2025

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

C..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 avril 2025,

D, représentée par Me Belliard , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B..., représenté par Me Belliard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

La SAS BELMARD BATIMENT a sollicité un report de la réunion avec l'expert auquel il n'a pas été fait droit et la réunion s'est tenue en l'absence de la SAS BELMARD BATIMENT. M.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.