B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle

Article 4 : Les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Plouégat-Guérand ainsi que celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Gille, président, rapporteur, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.

[D] [W] à verser à la Scp Hameau Guerard [S] et M.

né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble commun situé... à Guérande ; Attendu qu'appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis

[F] de toutes demandes plus amples ou contraires - Condamne la SAS Guigard et Associés à payer à M.

B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

2002 du tribunal administratif de Nice, a accordé à Mme Traudl C la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, établie au titre de l'année 1992 sur la base des bénéfices

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au juge des référés d’enjoindre au maire de la commune de Guéthary, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un certificat

demande d'instruction dans la famille au profit de leur fils, . que la décision en litige porte une atteinte grave et immédiate à la situation et aux intérêts de leur enfant, lequel doit pouvoir bénéficier

rendu le jugement suivant : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [J] [L] [Y] [R] épouse [F] C/ [T] [W] [F] ------------------------------------- Maître [E] [B] de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Elle soutient que : - elle a fait preuve de bonne foi de sorte qu'elle doit bénéficier d'une mesure de tempérament ; - elle connaît des difficultés financières et a réglé ses impôts de manière honnête

arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Guérande

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2024.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.