Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Hélène FILLIOL, Présidente de

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la SCI JVCL, représentée par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.

R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.

D C, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 22 août 2021 par lequel la maire de la commune de Marseille

LIQUIDATION : ARMURERIE [Adresse 1] SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et eprésentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG

aux droits de l'URSSAF Agence Alpes agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me BEREZIG

INTIMEE URSSAF Nord Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laëtita BEREZIG

ET : INTIMEE [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laëtita BEREZIG

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia BEREZIG

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SCI Le Président, représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de prescrire une expertise sur le fondement de

A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

[U] ; Qu'elle affirme n'avoir aucun lien avec la société Demours, laquelle a pour activité celle de marchand de biens, étrangère aux projets Sabre puis Bérénice, ne lui avoir adressé aucune lettre

B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Représenté par Me Bérénice H...

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Bérengère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme D B épouse A et Mme B épouse C, représentées par Me Berenger, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite