[B] [W] Mme [X] [Y] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

légal domicilié en cette qualité audit siège Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

A B, représenté par Me Barthe´lemy, demande à la juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension

[P] [Z] C/ SARL SUNTEL COM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

Bertrand BIGAY Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience (lors des débats): Madame [D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE

sous le numéro 884 610 387, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Jean-Pierre Barthe, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Jean Y..., demeurant 17, rue de Périgueux, 16000 Angoulême, 4 / de M.

BART MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.S.

2ème Chambre ARRÊT N°447 N° RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire

SERVICE CLIENT ACTION LOGEMENTS SERVICES PRO 78 [25] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie

] S.A. [25] [17] S.A. [27] Association [30] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie

DBVL-V-B7G-TKHQ DÉBITEUR : [W] [R] Mme [W] [R] C/ [20] [29] [23] [16] [31] [18] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [27] Mme [G] [I] Appel non soutenu Copie

COLLECTIVITES BPCE FINANCEMENT Epoux [Y] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO CAF DE LOIRE ATLANTIQUE CARREFOUR BANQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

*1DE/06/55/79/43* Copies : -M.

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

subsidiairement, - désigner la SCP Terrin-Vallien-Bendenoun-Barthe, commissaires de justice à Saint-Gaudens, ou tel commissaire de justice qui lui plaira, avec pour mission : * de convoquer les parties

A et B C et Mme D C, représentés par Me Barthe de la Selarl Lemonnier-Barthe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement

*1DE/06/47/81/85* Copies : -SARL INFOG -SCP [F] en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025065244 P.C. : P202302699 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES