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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403912_20250724
24 juillet 2025
présence du public, le président ayant fait application des dispositions de l'article L. 731-1 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt
5ème Chambre
DTA_2407538_20260430
30 avril 2026
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, Mme Beaucourt, conseillère, M.
Chambre 4-5
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13 juillet 2023
COP NET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE - Me Christian MAILLARD de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat
DTA_2001407_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
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8 février 2012
NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/00109 Copies
4ème chambre commerciale
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12 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me Anne HUC-BEAUCHAMPS - Me Frédéric TORT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
15e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b39
11 mars 2015
personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02950 Copies
Chambre 3 cab 03 C
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13 janvier 2025
BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Adélaïde COIRATON- DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON- DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 Maître Baptiste BEAUCOURT
1ère Chambre
659e49e355379800088473e1
9 janvier 2024
[G] [D] SOCIÉTÉ [C] [D]-DUVAL ET [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
DTA_2304017_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Doré substituant Me Sorriaux, représentant M. D.
6253caa0bd3db21cbdd8b973
30 avril 2008
ITW FRANCE ... 95250 BEAUCHAMP Représentée, concluant et plaidant par Me Dominique FAVRE-LE GUERN, avocat au barreau de PARIS.
6253c88ebd3db21cbdd85a0d
9 octobre 2001
Monsieur Hervé Y..., exerçant sous l' enseigne "ABSOLUTE COMMUNICATION & MULTIMEDIA CONSULTING","AM2C", demeurant 287, rue de la République 17190 SAINT GEORGES D'OLÉRON - REPRÉSENTÉS par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD
Chambre 4-4
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7 juillet 2022
LES JARDINS DU VIGUEIRAT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Guillaume LINCONNU, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
[L] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] [L] - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
6364b9fee405357f749ea408
3 novembre 2022
Rôle N° RG 17/17099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGLT Association ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET L'INSERTION DES JEU NES ET DES HANDICAPÉS (A.D.I.J) C/ [M] [F] Copie
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00791 Copies exécutoires
6319875751eeae4f1309d1e8
7 septembre 2022
[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère, M. F, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
62c7c946cb8dca058e3e7812
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05243 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY Copie
Chambre 4-3
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14 février 2020
PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2020 N°2020/ 63 RG 17/16687 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFGZ [I] [M] C/ Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Copie
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