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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d168
7 septembre 2022
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00288 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
68e743173940dd585f4f7552
6688de44676b73dd81b96f8e
3 juillet 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère, dans les conditions de l'article 804 du Code de procédure civile.
6253c8cebd3db21cbdd8651a
11 décembre 2002
Clos Cantegril B... du Château 13330 LA BARBEN Comparant en personne, Assisté de Me Annie BIANCHI, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT CONTRE Monsieur Georges Y... 26 avenue Font Segune 13127
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2200036_20241112
12 novembre 2024
poste, dont l'énoncé des missions et des activités est resté inchangée, l'appréciation " satisfait aux attentes du poste " a été maintenue pour les compétences " connaissances spécifiques liées au domaine
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5c
composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique ATTA-BIANCHIN
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
Greffier : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière lors des débats ARRET : - arrêt rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation
686f4ca6d3976f57d00d325a
9 juillet 2025
680875d0dfde5caae99bd0da
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
[F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son
68e743153940dd585f4f7532
680875d1dfde5caae99bd0e8
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère M.
5ème Chambre
DTA_2106772_20240705
5 juillet 2024
B F, représenté par Me Bianchi, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions
6707702681e733ee26982edd
9 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
660f9500a40f8b0008cb7589
3 avril 2024
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