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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : Le département des Bouches-du-Rhône est condamné à verser à la SARL AB Sud Formation la somme de 5 320 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
10 septembre 2008
A IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
APPELANTE Madame Alexandrine X... épouse Y... née le 16 Août 1933 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0dfa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Préfet des Bouches-du-Rhône a interjeté appel de cette ordonnance le 17 juillet 2024, à 15h50. Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône n'est pas représenté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par décision du 27 janvier 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef923
29 mars 1989
29 mars 1989
Croix Rouge, bâtiment E, 5, Bégude Nord à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, dont le siège est ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par Mme D sont infondés. II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104043_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Elle est décédée au sein du CGD des Bouches-du-Rhône le 9 mai 2020.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02552
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Alexandre Z..., à l'occasion des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 21 février 2018, qui pour viols et tentative de viol l'a condamné à quatorze ans de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451768.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis d'aménager au syndicat
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec7f
28 février 1989
28 février 1989
Alexandre X..., 2°/ de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd391
28 mars 1995
28 mars 1995
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société marseillaise de crédit, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e3
7 octobre 2015
7 octobre 2015
BASTIA INTIMEE : SARL DICSIT INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 7, Chemin de la Ville au Val 54380 BEZAUMONT assistée de Me Alexandra
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12142
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Alexandre X..., domicilié ..., 2°/ à M.
Source officielleciv3
613721facd580146773f9329
5 janvier 1994
5 janvier 1994
(Bouches-du-Rhône), 15 / de M. R..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 16 / de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au RG de première instance 21/3 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 01 Novembre 1934 à [Localité 5] (53) [Adresse 6] [10] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01215_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par décision du 14 mai 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial que lui avait présentée le 6 août 2019 M. B, ressortissant algérien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par arrêté du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pendant une durée de deux ans.
Source officiellePage 11 sur 56
BOUCHER, Dany, Guillaume, Alexandre
20/02/2026
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BOUCHER, Alexandre
11/11/2025
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LE BOUCHER, Alexandre, Jean-Jacques
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/08/2025
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BOUCHER, Alexandre
14/11/2024
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KOKAWA, LE BOUCHER, Alexandre, Jean-Jacques
18/01/2024
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