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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500580_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B D, représentés par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404272_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307743_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204814_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2022 et le 20 septembre 2022, Mme F C H, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Bachelet, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État le paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401597_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502916_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Bachelet, représentant M. A..., présent. Une note en délibéré a été déposée le 5 février 2026 pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505708_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 14 août 2025, Mme C D, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne, en tant qu'il porte obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206942_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, - les observations de Me Behechti, substituant Me Bachelet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405260_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404775_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A C, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C A, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305644_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F E, et Mme B E, en leur nom et en leur qualité de représentant de Iqra E née le 12 février 2009, Hamza E né le 5 mars 2014 et Haroon E né le 22 décembre 2016, représentés par Me Bachelet, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402857_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc1
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 21 mars 2024, la société Baudelet a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dd
29 mars 2019
29 mars 2019
Par déclaration du 21 mars 2017, la SAS Baudelet a interjeté appel du jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600263_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300645_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l’Etat le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502077_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officiellePage 11 sur 888