Garderes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire de la commune de Larmor-Baden

moyen, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 550 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Baudet

A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret

ITINERAIRES D'ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Christine BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 21 décembre 2021, 3 janvier et 1er mars 2024, la société Resina, représentée par Me Bardet, demande au tribunal

la commune de Baden devra, si elle entend poursuivre cette procédure, la reprendre intégralement.

#Reinhold Haug contre Land Baden-Württemberg.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne.

. # Ruth Hünermund and others v Landesapothekerkammer Baden-Württemberg. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Germany. # Free movement of goods - Quasi-pharmaceutical

#Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH przeciwko Land Baden-Württemberg.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Landgericht Baden-Baden - Niemcy.

#Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH contra Land Baden-Württemberg.#Pedido de decisão prejudicial: Landgericht Baden-Baden - Alemanha.

L’INRAE et la société Basset n’ont soulevé aucun moyen à ce titre.

La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI. Vu les autres pièces du dossier.

d'appel du 24 octobre 2016, APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Invalide, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christèle BADETS-PEAN

La société Badot Construction n’était ni présente ni représentée.

MJ DE L'ALLIER agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [C] [Y], prise en la personne de son représentant, Maitre [T] [N], Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat

1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré au nom de l'Etat le 10 novembre 1988 par le maire de Bas-en-Basset