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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602142_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100469_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01618_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff508

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blondel, avocat de

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f8cd58014677410938

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f9cd58014677410a2f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f9cd58014677410a30

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X

613723f9cd58014677410a32

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2106692_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Abdouni, président de l'association Irchad Institut Ibn Badis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301077_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303333_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas fait droit à sa demande de regroupement familial ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213683_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304614_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301754_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401720_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205934_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405442_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BADJI, Aminata

SIREN 109432039Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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Radiations

BADJI, Naofel, Yahya

SIREN 945192235Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/08/2026

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Créations

BADJI, Hassina

SIREN 108657669Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BADJI

SIREN 534657416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

20/08/2026

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Radiations

Badji, Lamine

SIREN 107661654Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/08/2026

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