Al MASMOUM importe peu, dès lors que la marque française FLOR MAR n'est valable que sur le territoire français et que le contrat de partenariat qui a été conclu entre la société CAMIFLOR et Abdul Bari

La société MAX DIVANI a soulevé une exception d'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal commercial du district de Bari (Italie), sur le fondement de l'article 2 du Règlement communautaire

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1922, 1948, 1946, 1961 et résident à Bari.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

TEXTE, LA DECISION QUI ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION NE PEUT ETRE FRAPPEE DE POURVOI EN CASSATION INDEPENDAMMENT DE LA DECISION SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU QUE BARRIER

#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale di Bari - Italien.

Date of introduction Relevant domestic decisions 1. 16450/18 30/03/2018 Bari District Court R.G. 8100/1998, 16/11/2005   Bari Court of Appeal R.G. 189/2005, 26/01/2012   2. 18879/18 09/04/2018

DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 AVRIL 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 10h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

Sur le projet Bab Al Bahr : Le "contrat d'assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr contrat d'assistance technique" a été conclu le 21 avril 2009, dans le cadre du contrat d&apos

#Ennakkoratkaisupyyntö – Tribunale di Bari.

Italy 01/06/2021 Rossella TRIGGIANI 1957 Noicattaro Italian Domenico ROMITO Bari Bari District Court, R.G. 1222/2020 09/12/2020 29/01/2021 3. 31518/21 Candeloro v.

Par un acte notifié le 10   septembre   1987, la requérante assigna la municipalité de Turi devant le tribunal civil de Bari.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Bari.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014), que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (

After a token effort by CYPOL, the demonstrators broke through the line with ease and approached the Southern barrier of the buffer zone. This barrier was manned by members of BRITCON and AUSCON.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 17/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHR6 Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL,

14pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 9 mars 2015   DEUXIÈME SECTION Requête n o 55838/09 Bahriye

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Bari.

Les trois premiers résident à Bari, la dernière à Vicenza. A.     La procédure de faillite 7.     Le 1 er juillet 1980, le tribunal de Bari déclara la faillite de F. D. P. 8.

Visitors were separated from the applicants by a glass barrier and supervised by a prison officer. 8.