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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400871_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400872_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400873_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401574_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kenza Bakhta, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRANSPORTS BUTAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303153_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bakou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue de Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager rue Louis Barthou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si le permis de construire du 27 février 2018 comporte les plans de cet aménagement de voirie et prévoit que les modifications de l'intersection entre la rue Louis Barthou et la rue de Bellevue sont à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303281_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10
Source officielleciv2
613722fdcd580146774041c8
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Bakhti X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209567_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209579_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330393
21 mai 2010
21 mai 2010
Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bakhta A, demeurant 15, rue Boumedel Abd à Oran (Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500386_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Djimi, représentant M. A..., présent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300035_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
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