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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a0e9ce5bbe450008b2cd4f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] [G] né le 16 Mars 1988 à [Localité 7], et Mme [E] [Z] épouse [G] née le 29 Mars 1987 à [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

incidente La SARL LE BOIS DU CERF, dont le siège social est sis 74 Allée des Marmousets-74120 MEGEVE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BALLALOUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904303_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

I F, représenté par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a délivré un permis de construire à Mme B

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 12], Madame [T] [L], [K] [M] épouse [U] née le 25 Avril 1949 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13], tous représentés par la SARL BALLALOUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201313_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, la société anonyme des remontées mécaniques de Megève, représentée par la société d'avocats Ballaloud, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par la SALR Ballaloud et Associés, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 18 août 2022 en tant qu'il annule les permis de construire des 8 août 2019 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6444

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Octobre 2020 Appelante SARL TONETTI, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003877_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

la diversité et la protection de l'air et qui exerce son action notamment " sur les territoires de Figeac et de Capdenac sur un périmètre délimité par les axes entre les lieux dits de la Madeleine, Balajou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

P., dont le siège social est situé 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BALLALOUD-ALADEL, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au barreau de GRENOBLE Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L] né le [Date naissance 20] 1957 à [Localité 78], demeurant [Adresse 73] - [Localité 57] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290

Admin. suprême

29 août 1994

29 août 1994

Charalampos BAKALOURES, 319. Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Charalampos BAKALOURES, 319. Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001668290

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Paraschos” (date of the last transfer of ownership: 20 May 2008 – for one of the properties, 29 November 2002); (j) on 14 May 2010 the properties claimed by applicant no. 12 (Mr   Charalampos Bakaloures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En revanche, l'espace situé l'angle sud-ouest de la parcelle d'assise du projet, qui jouxte la voie publique au niveau de la rue des Balaous, n'est pas affecté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le volet écologique annexé à l’étude d’impact a recensé la présence de la loutre d’Europe sur les bords du ruisseau du Ballacou situé à l’est de la zone d’implantation potentielle sans écarter le constat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD001668290

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

    Applicant no. 12, Mr Charalampos Bakaloures , claimed ownership of the following properties: (a) Nicosia/Karavostasi (Soloi), plot no. 99, sheet/plan 19/58.W2, registration no.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

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Modifications et radiations RCS B

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

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27/01/2026

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Dépôts des comptes

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

18/08/2025

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Modifications et radiations RCS B

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

28/03/2025

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Dépôts des comptes

Office Notarial Maître Ballaloud

SIREN 840336929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

07/11/2024

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