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413 résultats pour « Barbara DEMARCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6973f3adcdc6046d477d29c0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

de la présente audience ; En présence de Monsieur [O] [T], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue bambara

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2201368_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

dossier que Mme A justifie d'une promesse d'embauche, de la part de la société La Porcelaine qui exerce une activité de restauration, en qualité de commise de cuisine et que cette société a initié des démarches

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404066_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en faisant valoir que le requérant avait entamé des démarches administratives de régularisation mais que, ayant travaillé sous l'identité

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4ebed0253d969201cf2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

, avocat postulant Plaidant par Me Bertrand de BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Madame [I] [N] née le 23 mars 1959 à [Localité 4] (83) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca678be9b99050f05809b4

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

BARBANCE- DURAND MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN Substitut général , qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [11] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Barbara

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209806_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

présence en France en se maintenant irrégulièrement sur le territoire, aux circonstances de son interpellation dans le cadre de la commission d'une infraction et au fait qu'il n'a entrepris aucune démarche

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2213402_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C un délai de départ volontaire est fondée sur la quadruple circonstance que l'intéressé est entré irrégulièrement sur le territoire français et n'a entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201cfe

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

droits de la société COVEA RISK, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL FINESTIM CONSEIL, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie CERCEAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Monsieur Sébastien D... demeurant...

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, le fait de mettre le Président en copie de certains envois opérés par mail ne signifie nullement que ce dernier avait autorisé préalablement vos démarches.

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CA

Chambre 1-5

696ab1bdcdc6046d4793f878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabrice BARBARO

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CA

13e chambre

60353c19675de665e9149beb

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

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TJ

REFERES

6973415dcdc6046d4766d3c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LITTORAL FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304140_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., par ailleurs condamné en récidive pour des faits de violences conjugales, ne justifiait pas contribuer à l’éducation de son enfant ni avoir entrepris les démarches légales afin de faire respecter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401706_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

ainsi que d'une promesse, d'achat de ce même appartement pour la somme de 465 000 francs ; qu'entendus à leur tour Dionosio E... ...et Chantal B... expliquaient qu'ils avaient été démarchés par Jean-Luc

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [I] [U] né le 19 Mai 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb4f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

3] Représenté par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : Association [4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Barbara

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