CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 256 résultats pour « Barbot Franche »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304369_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il précise que la requérante a déclaré être entrée sur le territoire français le 1er avril 2021, qu'elle a sollicité l'asile, que sa demande a été rejetée le 21 juillet 2021 par l'Office français de protection

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407140_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B se prévaut de sa présence en France depuis l'année 2015 et des liens profonds qu'il a tissés avec la France.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512196_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, il n’établit pas y avoir noué en France des liens personnels d’une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306765_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C, ressortissant géorgien, déclare être entré sur le territoire français le 20 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402427_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00681_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20876_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ainsi, et alors même que sa famille a déménagé cette année-là et que ses parents résidaient régulièrement en France, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ainsi, et alors même que sa famille a déménagé cette année-là et que ses parents résidaient régulièrement en France, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504403_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

, ne peut entrer régulièrement sur le territoire français, au moyen d’un visa Schengen délivré par un Etat autre que la France, que s’il a effectué une déclaration d’entrée sur le territoire français.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506779_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

En quatrième lieu, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413121_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis l'année 2021, en situation régulière depuis le mois de septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207687_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B justifie de sa présence habituelle en France seulement depuis le 8 avril 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501600_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B est né le 3 décembre 1992 au lieu du 3 décembre 1994, et qu'il réside sur le territoire français depuis 2023, alors qu'elle indique par ailleurs que l'intéressé avait déclaré être entré en France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02135_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'il fait état d'une ancienneté de séjour en France pour être rentré d'abord en France en 2010 puis être revenu en 2015 après son mariage, il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504302_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504359_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

, ne peut entrer régulièrement sur le territoire français, au moyen d’un visa Schengen délivré par un Etat autre que la France, que s’il a effectué une déclaration d’entrée sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Bambooh Services.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00570

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rema tip top France, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501907_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500739_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M.

Source officielle

Page 11 sur 163

← PrécédentSuivant →