malfaçons dans la réalisation dudit bardage.

Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse

experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « économie de la construction » (C-01.06), « gros oeuvre structure » (C-01.12), « menuiseries bois » (C-01.15), « murs rideaux-bardages

aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un appartement avec balcon

Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard BARONE

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

au titre d'un retard mais à raison même de l'exécution des travaux restant à effectuer (6 jours pour la plomberie, 7 jours pour l'enduit de la murette et 15 jours pour la réfaction du carrelage du balcon

Chevigny fait grief à l'arrêt, qui l'a condamnée à payer au syndicat demandeur des indemnités pour la réfection des infiltrations en terrasses et des décollements affectant les carrelages de certains balcons

par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe Z..., indiqua aux enquêteurs avoir été réveillé par des cris en provenance de la rue et avoir aperçu, de son balcon

les motifs pour lesquels, contrairement à l'avis de l'expert, les désordres, consistant en décollement de papiers peints et de plinthes et l'absence d'un relevé d'étanchéité du sol du carrelage du balcon

Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat du Cabinet Simon et Pierre Y... et de la MAF, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me

Joseph E..., demeurant ..., 11°/ de la société civile immobilière (SCI) les Balcons de l'Oisans V, dont le siège est ..., 12°/ de M.

été installés au domicile de l'acquéreur ; que, le 1er février 2010, à la suite de dysfonctionnements de l'installation, et sur demande de l'acquéreur, le vendeur a, à ses frais, remplacé le ballon d'eau

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2016), que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil (le syndicat) a assigné M.

X... et de M. et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, et après en avoir délibéré conformément à

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

du Soleil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2016), que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil (le syndicat) a assigné

janvier 2003), que la société James Gilbert rugby footballs Ltd (la société Gilbert rugby), dont les produits sont commercialisés en France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle de ballon