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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
administration pénitentiaire qu’il cessait, à compter de ce jour, d’assurer son service à la maison centrale de Saint-Maur afin de prendre son poste au sein de la police municipale de la commune de Bandrélé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300443_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de poste, l'illégalité de la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé sa demande de détachement au sein de la police municipale de la commune de Bandrélé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-918
8 juin 2010
8 juin 2010
years and nine months’ imprisonment, after it found that they had participated in demonstrations and shouted slogans in support of an illegal organisation, including: “Political power grows out of the barrel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300903_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'un ensemble immobilier de trente-sept logements, deux commerces et deux étages de parkings souterrain sur des parcelles cadastrées section IR n°214p, IR n°261 et IR n°502p, sises 55 boulevard Virgile Barel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203010_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'injonction prononcée par ordonnance n° 1906047 du 15 juin 2020, notifiée le 17 juin 2020, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 31 juillet 2020 dans un logement de type T4 situé 61 boulevard Virgile Barel
Source officielleJuge Libertés Détention
669abc0b30bd4f0c3f6cf825
19 juillet 2024
19 juillet 2024
6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [K] [H] née le 16 Novembre 1997 à LES LILAS (93260), demeurant 232 rue de la Croix Blanchot - 77750 BASSEVELLE
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456061.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
estime avoir subis du fait des décisions par lesquelles le préfet de Mayotte a refusé de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'une parcelle située à Bandrélé
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93e8
13 janvier 1994
13 janvier 1994
... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Mme Léone X..., demeurant ..., "La batarelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle fait valoir que l'assignation ne peut être remise en cause sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile puisque l'acte litigieux mentionnait que la MACSF avait pour avocat la SCP BAVEREZ
Source officiellePPP JCP
68702300b8daa57c7f6796bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur FRANCK Cyrille, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, ayant la qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame BAZEROLLE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205464_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A soutient être arrivé à Mayotte en 2014 et être père d'une fille, B, née le 18 octobre 2020 avec Mme D, avec laquelle il s'est marié le 19 juillet 2019 à Bandrélé. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, de l'autre partie de la même parcelle, située sur la commune de Bandrélé.
Source officielle2ème Chambre (RJ/LJ)
69789af1cdc6046d47dad479
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE GREFFIER LE JUGE Dany BAREL Camille ALLAIN
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Dany BAREL Luis GAMEIRO
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c472
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Vu la demande d'avis formulée le 17 mai 2004 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, reçue le 30 juin 2004, dans une instance opposant Mme Magali X... à la société civile professionnelle Barel-Pélissier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302942_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'établissement exploité à Bandrélé par M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007926886
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Jean-Marc X..., demeurant La Batarelle Haute (Bât. 1), rue de Missiri à Marseille (13013) ; M.
Source officielleciv2
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18 mars 1998
18 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline X... divorcée Z..., demeurant La Batarelle, ..., en cassation
Source officiellePage 11 sur 63