. # SC Belasco et autres contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Application de l'article 85 du traité CEE à une entente concernant des revêtements bitumés. # Affaire 246/86.

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche

A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

B... épouse C..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C....

F une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E, actuellement assignée en résidence, représentée F Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 F lequel le préfet

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

G A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard l'a

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

APPELANT : Mme [W] [B] née le 18 Mars 1986 à MALI de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Raphaël BELAICHE

[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Jonathan BELLAICHE

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS

heures 30 en présence de Mme Aure Noguero, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations orales de Me Belaïche

C A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la

Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.