D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, de M. et Mme M, de M. L, de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat du maire de la COMMUNE DE BEUVILLERS, - les conclusions de M.

Raymond B..., demeurant 42, rue principale à Berviller-enMoselle (57550) ; M.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, de M. et Mme M, de M. L, de M.

STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE C/ S.A.S.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Nevile-Foster-Delaunay-Belleville

Article 2 : La COMMUNE DE BEUVILLERS versera la somme de 3.000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Caron, de la société d'Aménagement de la Savoie, et de la commune de Saint-Martin de Belleville, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCi Preyerand 1800, et de M.

Par lettre du 15 octobre 2019, Mme A a transmis au centre hospitalier de Belleville un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019.

Article 4 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera à M. C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. Patrick SOUSSANA, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1991 et 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BELLEVILLE (54240), représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...

F G, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire

de Belleville, applicable à la commune.

La société Cabane Magique Belleville a été été autorisée par la ville de Paris à occuper à compter du 6 septembre 2019 1'emplacement situé au 132 boulevard de Belleville pour y exercer une activité de

A appartient à la commune des Belleville.

Par lettre du 15 octobre 2019, Mme A a transmis au centre hospitalier de Belleville un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019.