(SYLVAIN) ET DE LA SOCIETE BENDIX-PHILBIX, CONTRE UN ARRET DU 8 NOVEMBRE 1963, DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR QUI, POUR INFRACTION A LA LOI DU 12 AVRIL 1943, A CONDAMNE X...

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

1990 pour y ajouter, d'une part, les cannabinoïdes synthétiques, d'autre part, les cannabinoïdes hémisynthétiques tels que le H4-CBD, le H2-CBD, les dérivés de cannabinoïdes formés à partir du noyau benzo

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 21/07/2025 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale, section industrie), au profit de la société Alliedsignal systèmes de freinage, venant aux droits de la société Bendix

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire d'Agde en date du 25 janvier 2024 portant fermeture de la salle de prière située 8 rue Jean Bedos

Article 34 Defendant state party Ex officio examination of a case against Moldova by virtue of factual links with that country: inadmissible   The applicant was a Russian national living in Tighina/Bender

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO

B..., représenté par Me Bender, demande au tribunal : d’annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté comme étant tardif le recours administratif préalable

X..., salariés de la société Bedos, imprimeur, exerçaient leurs activités au siège de l'entreprise, ... (15e) ; qu'en 1988, une fusion est intervenue entre la société Bedos et la société Lalande-Courbet

B A, représenté par Me Emilie Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A, représenté par Me Emilie Bender, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

D..., représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

He told the police that as he had been approaching the sharp bend, he had felt his car skidding to the left.

B, représenté par Me Bender, demande à la la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juillet 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

unique, pris de la violation des articles 2 et 1134 du Code civil, L.122-28 et L.122-28-1 alors applicable du Code du travail : Attendu que Mme X..., embauchée le 15 février 1971 par la société Bendix