LMJG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

éducatif ; l'ensemble des conditions pour l'instruction dans la famille sont réunies ; la situation de l'enfant doit être appréciée au regard de la continuité pédagogique ; - les observations de Me Benhadj

A... et Me Benhaddou, pour le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche. Considérant ce qui suit : M. B...

Soli a lu son rapport et entendu : - Me Benhadj, pour la société requérante, - Mme A, pour la commune de Mougins. Considérant ce qui suit : 1.

BENJAFAR demeurant : 99 Impasse Pierre Louvet 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Avocat : Maître BURDEYRON (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROZENBAUM Bernado

A, - Les observations de Me Bengadi, substituant Me Chartier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

E B, représenté par Me Benhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Benmayor, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Benmayor, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR

offres présentées : * SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [O] [E], liquidateur judiciaire, * Monsieur [U] [I] et Madame [S] [K], dirigeants de la SARL VERTE VALLEE, assisté de Maître Jihane BENDJADOR

Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP B & A BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ Didier Y..., né le 23 Octobre 1945 à ESTOUCHES (91660) ...

B A, représenté par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

naissance 8] 1956 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, Plaidant, avocat au barreau de TOULON Représenté par Me Samira BENHADJ

BKL2 c/ [I] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Doaä BENJABER Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

DIAC Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Samira Benhadj à Me Philippe Rey COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition