La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Roger E..., Mme Pascale B... épouse G... et M.

Le 17/12/2019, une fusion absorption de l’association RELAIS HABITAT par l’association LA ROSE DES VENTS a été décidée, puis le 01/06/2020, l’association EQUALIS a absorbé cette dernière association.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

formé par : - Y...Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger

P..., à M.Poudroux, René Marcel G..., Jacky Joseph XH..., Guy XF..., Guy François C..., Morille Mario XX..., Marie-Yvonne Y... née E..., Henri-Paul Jean P..., Jean-Baptiste Roger O..., Joseph Alain M..

l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, en dépit de l'utilisation maladroite dans le procès-verbal D 1/2/7 de l'expression "assistant nos collègues Jean-Philippe Y... et Benjamin

ORDONNER les intérêts de droit à compter de la demande DEBOUTER la Société SA LES BISCOTTES ROGER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions CONDAMNER la Société SA LES BISCOTTES ROGER au paiement

Robbe, président, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère, - M. Vollot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.

Benjamin Z..., 2°/ à Mme Jennifer A..., domiciliés [...]                                                      , 3°/ à Marcel Y..., ayant été domicilié [...]                                      , décédé

Lizza, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Bracciano italienne   Giovanni SMIRAGLIA 1951 Sondrio italienne Paolo SPARTANO 1925 Sorrente italienne Clara ZANOLLI 1967 Pescantina italienne Carmela ZITO 1937 Mazzarino italienne Ugo SGUEGLIA Rome

Benjamin H... demeurant [...]

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Angélique X...née le 30 Mars 1994 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 20200 BASTIA ayant pour

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 substitué par Me Benjamin

One of the passages from the book was found to be defamatory:   “Confusion about the role attributed to art, in this case poetry, which is said to be a vector for explaining [original emphasis] reality

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDL AFFAIRE : [T] [K] C/ [M] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT