PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

LAVAL - FIRKOWSKI Me Georges LAINE T.G.I.BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de

Patrick Belliot, - M.

Il fonde sa demande, à titre principal, sur les dispositions de l'article 18 du Code Civil en soutenant que sa filiation à l'égard de Monsieur Georges X... et de Madame Vincente A...

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

AIG EUROPE Tour Aig Paris La Défense 92400 COURBEVOIE Représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Me PENARD, avocat au Mans ET : S.A.

Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

Benoît Marquant, demeurant 888, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 33 / de M. Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M.

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour trafic d'influence et harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

OE..., Pascal OF..., Régis OH..., Pascal OM..., Claude ON..., Bruno OO..., Lionel OO..., Pierre OP..., Jean-Claude OS..., Michel PY..., Jean-Marie PC..., Eric PD..., Olivier PG..., Emmanuel PH..., Benoît

Il n'est pas établi qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Géorgie.

Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

les conditions énoncées à l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du fait de son affection nécessitant une prise en charge qui ne peut être assurée en Géorgie

à un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, son enfant étant atteint d'une maladie grave non prise en charge en Géorgie

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natiocrédibail ; 1.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Représentés par la SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : Madame Françoise Z... veuve X... ... 10280 RILLY STE SYRE Représentée par la SCP GEORGE