E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

D..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306263 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306262 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

D B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 10 mai 2023 de Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros en réparation de son préjudice,

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2110213 du 30 mai 2023.

B A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2208640 rendu le 23 juillet 2024. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, M.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône

Article 3 : La ville de Marseille versera une somme de 800 euros à Me Borie-Belcour, avocat de Mme et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

de l'Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.