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13 389 résultats pour « Bessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917acdc6046d47bbb9c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918fcdc6046d47bbbb53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a72cdc6046d47090bc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101271_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires en vue de la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb1f

Cassation

25 octobre 1976

25 octobre 1976

SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE CONSTRUCTION BESSON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01402

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Besson, devenue son nouvel employeur, était un employeur distinct de la société Fourgon des Alpes dont la société Transports rapides J.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410911

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Article 3 : La commune de Grasse versera à la SCI Lou Beou Cantoun une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté pour les communes Bedous et d'Osse-en-Aspe, a été enregistré le 13 juillet 2022.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5052f

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

TOUTEFOIS, CES FRAIS SONT, DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE BESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f3

Appel

10 août 2011

10 août 2011

Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218cc549ea05a7cd2c4d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64b8d0b5a5d4a205dbc5ce11

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

JUILLET 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 18 Juillet 2023 à 16 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042538256

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Vu les procédures suivantes : La société MG Patrimoine, la société Bellou Optique et la société Aux fleurs d'Argentan ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581a7

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Jean Besson International : Attendu que la société de droit allemand Hydro Geratebau GMBH (HGG) s'est pourvue contre un arrêt rendu le 7 novembre

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745d

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10099

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

L'appelante ne pouvait utilement s'opposer à la résolution de la vente intervenue entre elle-même et la société Besson.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739903

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf55eccdc6046d47f301c8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

35L7-V-B7J-CMO7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 23/11340 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c8cdc6046d47a636cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON

Source officielle