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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02568_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01699_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00234_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BETTI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01182_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02413_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730410
16 avril 2008
16 avril 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHIATRES PRIVES, -
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
dénominative "BEURRE TENDRE D'ELLE&VIRE", déposée le 5 février 1992, enregistrée sous le numéro 92/405.820, pour désigner les beurres, - la marque semi-figurative "BEURRE TENDRE-ELLE&VIRE", représentant un beurrier
Source officielle9e Chambre B
6162fde93ebbdffcbea6aa02
1 décembre 2011
1 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielleChambre 2
DTA_2102718_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B C, représenté par Me Martinet Beunier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
valant démolition partielle, en vue de restaurer et surélever un bâtiment existant et d’édifier un bâtiment à destination d’habitation, pour y réaliser 20 logements, sur un terrain situé 69, avenue de Bertier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314afc
25 avril 2024
25 avril 2024
ARIMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès PLANTUREUX substituant Me Francesco BETTI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0956 Et après avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02384_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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