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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508953_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206104_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508249_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503270_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506379_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Claude, représentant M. B ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506817_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Binet, - et les observations de Me Fresard, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507131_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Bilate, - et les observations de Me Le Cuillier, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503779_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504420_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Binet, magistrat désigné, - les observations de Me Tourki, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500731_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Naït Nazi substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303004_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, - et les observations de Me Ralitera, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206542_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - et les observations de Me Guérin, représentant M. B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300733_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200635_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant béninois, est entré en France le 13 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200855_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme D, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008790_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106005_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noel, représentant M. B, et de Me Lapprand, représentant le département de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205917_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206152_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. C. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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