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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530832_20251027
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Bisalu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
ORTA_2530833_20251027
B..., représenté par Me Bisalu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600080_20260115
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer
12ème chambre
DTA_2313946_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a refusé l’
Juge des référés
ORCA_25NT01732_20250703
3 juillet 2025
C A, représentés par Me Bisalu, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01144_20230426
26 avril 2023
B, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordnnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305580_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme C B A, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310691_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023 sous le numéro 2310691, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
ORTA_2520992_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2522273_20251216
16 décembre 2025
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner sa remise en liberté immédiate
ORTA_2601957_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510574_20251009
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 22 septembre 2025
ORTA_2510575_20251009
A..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 22 septembre 2025
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201022_20220907
7 septembre 2022
2022 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 5 novembre 2021 par la SARL Casalegna pour l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré section B n° 368 et 398 situé lieudit Biccali
Pôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562853
14 octobre 2025
[G] [O] né le 05 août 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise ayant pour avocat Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 janvier 2024, à 12h44, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 8 janvier 2024 à 14h54 à Me Roger Bisalu
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505437_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne
ORTA_2530834_20251027
B..., représentée par Me Bisalu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires
ORTA_2530835_20251027
ORTA_2530836_20251027
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