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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300953_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Clarensac a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200269_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier 2022 et 8 décembre 2023, la SARL CLBB, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101690_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C F, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en dates du 26 mars 2021 et du 20 avril 2021 par lesquelles le maire de la commune de Nîmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100941_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2021 par laquelle le maire de Dourbies s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203308_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 avril 2023 et 30 septembre 2024, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000758_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Par requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 juin 2020 et 21 septembre 2021, la société par actions simplifiées Conception Travaux Publics, représentée par Me Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en observation, enregistré le 28 août 2023, la commune de Tresques, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE : Madame [T] [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301631_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
J N, représentés par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano demandent au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302104_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 15 octobre 2024, la société Weber et Despujols, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101707_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C B, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Nîmes l'a considéré apte à la reprise de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404259_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'audience publique tenue le 18 novembre 2024 à 10 heures en présence de Mme Noguero, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations de Me Bocognano
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L... et Mme U..., représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2022 n° PC 30189 22 P0064 par lequel le maire de Nîmes a délivré
Source officielle1ère chambre
DTA_2103488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D B, représenté par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez a sollicité la communication
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbce
18 août 2023
18 août 2023
APPELANTE : Madame [V] [B] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304146_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par la SELARL Blanc – Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire d’Uzès s’est opposé à sa déclaration préalable de division
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301773_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mémoires, enregistrés les 16 mai et 27 juillet 2023, 18 juillet, 10 septembre, 29 octobre et 6 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Thimandum, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303552_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la commune de Tresques, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePage 11 sur 16