X... a été engagé en qualité de médecin généraliste assistant par la Fondation Georges Boissel, établissement privé de santé participant au service public hospitalier ; qu'il a été licencié pour faute

La SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec la société Bonnet et fils, à payer à Mme [B] et M.

le 09 Novembre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre detention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

SANARY SUR MER, pris en la personne de son Syndic en exercice, SAS ANTIGONE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Noémie BONDIL

modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny, a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer des visites et saisies dans le ressort du tribunal, ... à Bondy

cette hypothèse de contrepartie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la cause de la servitude de passage (l'existence d'ouvertures irrégulières au Nord de la maison Borel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coconut, société de tricotage et de bonneterie

responsabilité de la société Delepoulle qui avait consenti librement une garantie de dix ans, sans répondre au moyen de ses écritures fondé sur le manquement de la SAT à son obligation de contracter de bonne

TOUTES LES SOCIETES, DES CAUSES RELATIVES A LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, BONNEL

avocat au barreau de Mâcon INTIMES : Monsieur PROCUREUR X... 5, place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mr BAZELAIRE, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel

[Z] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Z] [I] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BONNABEL, QUI ETAIT DEVENU EN 1969, MEMBRE DE LA SOCIETE DE CHASSE DE LA FORET DE PARROY, A ADRESSE SA DEMISSION

X... contre son employeur, la société Bordelle, devenue la société Carothi, l'arrêt attaqué énonce que le salarié a demandé le rétablissement de l'affaire deux ans après l'ordonnance de non-lieu ; Qu'en

Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société MS Amlin Insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Etablissements André Bondet

] [X] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

1996 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

1999 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE