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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c363
30 septembre 2008
30 septembre 2008
(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 2003 du 24 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Intimé Représenté par Maître Marine BONNAUD-LANGLOYS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
15 décembre 2016
APPELANTE SARL Atout Pains ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury Lammens, collaborateur INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Marie ROCH plaidant pour Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G 768 INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
3 février 2011
APPELANTE Mademoiselle [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat le CABINET CBS - MAITRE COHEN - BARCI, avocats au barreau de Paris INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque BP 114 INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel MENANT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
23 février 2010
[L] [D] (son père) et par Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C113, M. [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 10] M. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 8] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eaf
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4058 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître BODARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
C/ Mme Marie Christine X... veuve Y... assistée de son curateur CHS ESQUIROL GS/ MCM LIQUIDATION SUCCESSION Grosse délivrée à Me BONNAUD-LANGLOYS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef770b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Monsieur [E] [U] [W], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MESLATI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1841 INTIMÉE
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210ccecdc6046d47097f9d
3 juin 2026
3 juin 2026
CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [D] né le 30 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8e4cdc6046d477b9e3e
7 avril 2026
7 avril 2026
ETABLISSEMENT PUBLIC OPH D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMÉS
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025c1c1a56b8e1651f8f
8 avril 2025
8 avril 2025
toque : R079 - N° du dossier 220334 Madame [K] [E] épouse [A], représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220334 Intimée
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[P] [R], intimé, n'a pas constitué avocat. La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées à l'intimé défaillant le 29 mars 2022 par acte remis à étude.
Source officiellePage 11 sur 107