Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

fréquemment d'établissement scolaire, notamment parce qu'elle perdait à chaque fois les amies qu'elle venait de se faire, qu'elle a indiqué bien s'entendre avec la compagne de son père, qu'elle obtient de bons

mode de versement de la somme épargnée malgré les mentions spéciales figurant à cet effet sur l'imprimé; qu'en effet, la victime a expliqué au cours des débats que la somme de 623 810 francs, objet du bon

Emile X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rapporter à la succession des bons anonymes recelés pour un montant de 1 225 676 francs, alors que, selon le moyen, d'une part, en incluant

le consentement du contractant, ce qui implique de rechercher si, sans cette erreur, ce dernier aurait ou non contracté ; que, pour procéder à l'annulation du contrat de prêt, la cour d'appel s'est bornée

de commande'' ; qu'en statuant ainsi, sans relever aucune circonstance permettant de justifier d'une connaissance effective par l'acquéreur des vices du bon de commande qu'il faisait valoir à l'appui

au porteur dans le cadre d'un contrat de capitalisation ; que ces bons convertis en unités de compte avaient pour support des parts de la SCI Ugici ; qu'exposant qu'ayant décidé d'échanger ces bons avec

Y..., sur six bons d'épargne, et d'avoir dit que ces bons sont la propriété de la succession de M.

Les 27 et 29 avril 2021, invoquant des irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné la société MMJ, ès qualités, et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté et,

lesquelles suivant la pratique habituelle de l'entreprise, ces bons avaient été préparés le jour même de l'établissement des factures et qu'avaient été ensuite apposées sur les bons litigieux les dates

A... avait déposé le bon de caisse de M. X... à l'agence de Crédit agricole dirigée par M.

étaient foireux", alors au surplus qu'il n'a pas pu expliquer pourquoi Y... lui aurait remis des bons lui appartenant et qu'il pouvait donc négocier lui-même, sans qu'il y ait lieu dans ces conditions

n'avait pris aucune précaution, pas même celle de l'homme normalement diligent, pour évoluer sur un plancher dont le caractère vétuste était apparent, peu important à cet égard que les poutres fussent en bon

social, l'intéressement devant, au surplus, être calculé au regard des seules rémunérations perçues à titre de salaire ; qu'en l'espèce, pour estimer que deux dirigeants de l'entreprise avaient pu, à bon

à apposer la mention "bon pour accord" ; qu'en se bornant à affirmer que la date de l'accord de Mme [C] se déduirait de celle portée sur les actes de cautionnement de son époux, sans

X... dont il résultait que le salarié avait été informé que les produits étaient bons, d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document

, selon le pourvoi, d'une part, que le litige soumis à la cour d'appel portait sur le point de savoir si le gravier livré par la société Iribarren avait bien la granulométrie spécifiée tant dans les bons

Y... s'était entouré de toutes les précautions nécessaires à la prévention des risques d'incendie et avait veillé en bon père de famille à la conservation de la chose prêtée, la cour d'appel a privé sa

Société [2] ([2]) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé « Lettre ouverte à bon

de commande détaillé et de bon de livraison, les éléments de cuisine participant de cette commande et leur valeur individuelle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de